Dominique RUEL Villecomtal sur Arros - Marciac Notaire - VILLECOMTAL SUR ARROS

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Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Dominique RUEL Villecomtal sur Arros - Marciac

Adresse principale

2 Chemin St Jacques
BP 8
32730
VILLECOMTAL SUR ARROS
Tél : 0562648601
Fax : 0562648076
dominique.ruel@notaires.fr

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Rdv : de 9h à 12h et de 14h à 19h

Bureau annexe

Bureau permanent de MARCIAC

20 rue Notre-Dame
32230
MARCIAC
Tél : 0562093787
Fax : 0562093345

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